Cabinet d’avocats à Toulon
Contentieux
Nos domaines de compétences :
Droit public
Droit administratif
Le Droit des collectivités territoriales est pluridisciplinaire :
il concerne tous les domaines de la vie quotidienne des citoyens.
En effet, en FRANCE, ce sont les services publics qui gèrent aussi bien les politiques sociales (aide sociale, personnes âgées, handicap), que l’enfance (crèches, écoles), l’eau et l’assainissement, la gestion des déchets, les transports en commun, les activités culturelles et sportives.
La commune, le département, la région et les autres établissements publics (notamment intercommunaux), interviennent dans la gestion du domaine public et de l’urbanisme (documents et autorisations d’urbanisme), par des décisions qui peuvent entrer en conflit avec les droits et les devoirs de leurs administrés.
Enfin, les entreprises sont concernées par le Droit public, lorsqu’elles interviennent au titre d’une commande publique (marchés, concessions et délégations de service public …) ou en matière de pouvoirs de police (sécurité, tranquillité, salubrité : fermeture administrative, circulation/stationnement, interdiction d’événements …).
Le Droit des collectivités territoriales est un contentieux très technique : il est difficile (voire impossible) d’obtenir gain de cause, sans un spécialiste du Droit, qui maîtrise la procédure et ses délais. Devant certaines juridictions, l’avocat est obligatoire. Seul votre avocat sera en mesure d’évaluer les chances de succès de votre recours (probabilité de gagner), de qualifier juridiquement, en faits et en Droit, votre contestation, d’échanger avec les parties au litige et la juridiction compétente, de produire les pièces utiles à votre affaire et, enfin, plaider votre cause de façon efficace.
En cas de litige, ne restez pas seul : contactez le cabinet DOMELEX !
Le cabinet d’avocats DOMELEX vous assiste dans tous les domaines du Droit :
Droit de la fonction publique et contentieux des agents à l’égard de l’administration ;
Droit des collectivités territoriales (urbanisme, marchés publics, droit de l’environnement …) ;
Droit des étrangers.
Droit Public
Concerne les règles juridiques qui régissent les relations entre l'État et ses citoyens, ainsi que les entités publiques entre elles.
Droit Pénal
Régit les infractions et les sanctions pénales, définissant ce qui est considéré comme un crime ou un délit, et les conséquences juridiques qui en découlent.
Procédure Civile
Concerne les règles et les étapes suivies lorsqu'une affaire civile est portée devant les tribunaux.
Droit des affaires
Ensemble de règles applicables aux entreprises, à leurs relations entre elles, mais aussi plus généralement à la vie des affaires. C'est donc une branche du droit privé.
Procédures d’appel
Toute personne qui n’est pas satisfaite d’un jugement rendu en première instance peut demander à une juridiction de second degré, la cour d’appel, de réexaminer son affaire, en faits et en Droit.
DOMELEX : Cabinet d'avocats à Toulon
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