DROIT DES SUCCESSIONS ET MESURES DE PROTECTION

Le Droit du travail régit les relations individuelles et collectives de travail entre les employeurs et les salariés.

Il repose sur le « contrat de travail », par lequel un salarié s’engage à travailler, pour le compte et sous la subordination d’un employeur (ce critère étant déterminant), moyennant rémunération.

Le Droit du travail est une branche du droit privé qui régit les relations entre employeurs et salariés privés. Le contentieux du travail intervient devant une juridiction civile spécialisée : le conseil des prud’hommes.

Le « CPH » est une juridiction paritaire composée de juges non-professionnels,

représentants employeurs et salariés, qui statue sur : la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail ; sur toutes les contestations liées à la rémunération et au temps de travail ; mais aussi aux conditions de travail et la santé au travail (harcèlement moral ou sexuel, discriminations, accidents du travail, maladies professionnelles et inaptitude) …

C’est un contentieux extrêmement évolutif,

qui articule différentes sources juridiques : le droit international et européen (conventions de l’OIT, directives de l’UE, CEDH), le Code du travail, les conventions et accords collectifs (branche, entreprise), les stipulations particulières du contrat de travail et, surtout, la jurisprudence (interprétation constante de la Cour de cassation, du Conseil d’État ou du Conseil constitutionnel). Toutefois, le « principe de faveur » s’applique en Droit du travail : la norme la plus favorable au salarié s’impose, sous réserve des exceptions prévues par la Loi.

Concrètement, si vous êtes confronté à :

– Des difficultés relatives à la qualification ou à l’exécution du contrat (paiement de salaire, heures supplémentaires, conditions de travail) ;
– Un licenciement ou une rupture de votre contrat de travail ;
– Du harcèlement (moral, sexuel) ou une discrimination ;
– Un contentieux collectif (grèves, mouvements collectifs, élections des représentants du personnel …) ;
: votre contentieux relève de ce domaine juridique.

Le Droit du travail est un contentieux très technique : il est difficile (voire impossible) d’obtenir gain de cause, sans un spécialiste du Droit, qui maîtrise la procédure et ses délais. Devant certaines juridictions, l’avocat est obligatoire. Seul votre avocat sera en mesure d’évaluer les chances de succès de votre recours (probabilité de gagner), de qualifier juridiquement, en faits et en Droit, votre contestation, d’échanger avec les parties au litige et la juridiction compétente, de produire les pièces utiles à votre affaire et, enfin, plaider votre cause de façon efficace.

En cas de litige, ne restez pas seul : contactez le cabinet DOMELEX !