Cabinet d’avocats à Toulon
Contentieux
Nos domaines de compétences :
Droit civil
Procédure civile
Le droit de la famille est un des piliers du Droit civil.
C’est lui qui organise les relations juridiques entre les personnes en couple (mariage, PACS, concubinage), ou unis par des liens de parenté, d’alliance ou de filiation. Il concerne également l’autorité parentale et les obligations de la parentalité.
C’est un Droit fortement marqué par la notion d’ »Ordre public », qui a pour objet de préserver les fondements de notre Société et d’assurer la garantie effective de droits et de principes constitutionnels. Beaucoup de ses règles sont donc impératives : on ne peut pas, par exemple, abandonner les siens, ce qui explique que le fait de ne pas acquitter une pension alimentaire peut induire des sanctions pénales.
Certains contentieux spécifiques relève également de ce champ juridique, comme, le changement de régime matrimonial, le changement de nom ou de prénom, l’adoption, la tutelle et curatelle des mineurs, la protection des majeurs vulnérables, la gestion du patrimoine familial …
Concrètement, si vous êtes confronté à :
– Un divorce et /ou une séparation, avec des implications en matière de garde des enfants, prestation compensatoire, partage des biens ;
– Un litige en matière de pension alimentaire (fixation, révision, recouvrement) ;
– Une difficulté relative au thème de la filiation (contestation ou reconnaissance de paternité/maternité) ;
– Ou un problème d’indivision (gestion et sortie d’indivision après un décès ou une rupture de PACS).
: votre contentieux relève de ce domaine juridique.
Le Droit de la famille est un contentieux très technique :
il est difficile (voire impossible) d’obtenir gain de cause, sans un spécialiste du Droit, qui maîtrise la procédure et ses délais. Devant certaines juridictions, l’avocat est obligatoire. Seul votre avocat sera en mesure d’évaluer les chances de succès de votre recours (probabilité de gagner), de qualifier juridiquement, en faits et en Droit, votre contestation, d’échanger avec les parties au litige et la juridiction compétente, de produire les pièces utiles à votre affaire et, enfin, plaider votre cause de façon efficace.
En cas de litige, ne restez pas seul : contactez le cabinet DOMELEX !
Le cabinet d’avocats DOMELEX vous assiste dans tous les domaines du Droit :
Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI …)
Voies de recours et appel
Exécution des jugements
Requêtes, injonctions, assignations en justice
Référés et procédures d’urgence…
Droit Public
Concerne les règles juridiques qui régissent les relations entre l'État et ses citoyens, ainsi que les entités publiques entre elles.
Droit Pénal
Régit les infractions et les sanctions pénales, définissant ce qui est considéré comme un crime ou un délit, et les conséquences juridiques qui en découlent.
Procédure Civile
Concerne les règles et les étapes suivies lorsqu'une affaire civile est portée devant les tribunaux.
Droit des affaires
Ensemble de règles applicables aux entreprises, à leurs relations entre elles, mais aussi plus généralement à la vie des affaires. C'est donc une branche du droit privé.
Procédures d’appel
Toute personne qui n’est pas satisfaite d’un jugement rendu en première instance peut demander à une juridiction de second degré, la cour d’appel, de réexaminer son affaire, en faits et en Droit.
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